Nos engagements

nos garanties
 

LES GARANTIES QUI VOUS SONT OFFERTES : 
 

  • Une garantie de bonne fin des recherches consacrée par un contrat qui vous protège contre tout aléa successoral,
  • Une assurance responsabilité professionnelle,
  • Une garantie financière de représentation des fonds,
  • Une certification ISO 9001,
  • L’adhésion à la convention de partenariat généalogistes-notaires du 04 juin 2008,
  • Adhérent à la Chambre Internationale des Généalogistes Professionnels (C.I.G.P.),
  • Membre des Généalogistes de France (anciennement USGP) et signataire de sa charte de qualité.

 

LES HONORAIRES :

Les honoraires prévus par le contrat qui vous est proposé ne seront perçus qu’en cas d’issue favorable de la succession qui vous a été révélée. Si en revanche, il s’avère que le passif successoral est supérieur à l’actif escompté, nous conserverons à notre seule charge tous les frais avancés.

Ces honoraires sont calculés différemment selon le type de mission et se déterminent de la façon suivante :
 

Révélation de succession
 

Nos honoraires sont calculés sur la part nette de l’héritier c’est-à-dire après le paiement des droits de succession et de tous les frais afférents à la liquidation de la succession (cf. les principales étapes du règlement de la succession dans la rubrique Héritiers : l'Essentiel).

Il s’agit d’un pourcentage s’imputant sur la part de l’héritier retrouvé, qui varie selon le degré de parenté et le montant de l’actif.

Le pourcentage sert à couvrir les frais de recherche du généalogiste (déplacements, recherches, enquête, …) et sa rémunération.

L’héritier client est garanti contre tout passif éventuel. 
 

Confirmation de dévolution / localisation de personnes
 

A la demande du notaire, Coutot-Roehrig a pour mission de confirmer une dévolution successorale en s’assurant qu’aucun héritier n’a été oublié, engageant par la même sa responsabilité.

La rémunération se fera sous la forme d’un honoraire forfaitaire fixé préalablement.

 

 

MEDIATEUR :


Conformément aux articles L.616-1 et suivants du Code de la Consommation, après réclamation écrite infructueuse auprès de la société
COUTOT- ROEHRIG, saisir le médiateur de la consommation, inscrit sur la liste nationale des médiateurs de la consommation constituée
par la commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation, dont les coordonnées sont les suivantes : Monsieur
Gérard GAUCHER - Médiateur de la Consommation Généalogistes de France et Généalogie Professionnelle – 51 Chemin des Grands
Moulins, 69400 GLEIZE –  http://mediateurconso-genealogistesfrance.fr