Les honoraires prévus par le contrat qui vous est proposé ne seront perçus qu’en cas d’issue favorable de la succession qui vous a été révélée. Si en revanche il s’avère que le passif successoral est supérieur à l’actif escompté nous conserverons à notre seule charge tous les frais avancés.

Ces honoraires sont calculés différemment selon le type de mission et se déterminent de la façon suivante :

Révélation de succession

Nos honoraires sont calculés sur la part nette de l’héritier c’est-à-dire après le paiement des droits de succession et de tous les frais afférents à la liquidation de la succession (cf. les principales étapes du règlement de la succession dans la rubrique Infos pratiques).

Il s’agit d’un pourcentage s’imputant sur la part de l’héritier retrouvé, qui varie selon le degré de parenté et le montant de l’actif.

Le pourcentage sert à couvrir les frais de recherche du généalogiste (déplacements, recherches, enquête, …) et sa rémunération.

L’héritier client est garanti contre tout passif éventuel.

Confirmation de dévolution / localisation de personnes

A la demande du notaire, Coutot-Roehrig a pour mission de confirmer une dévolution successorale en s’assurant qu’aucun héritier n’a été oublié, engageant par là même sa responsabilité.

La rémunération se fera sous la forme d’un honoraire forfaitaire fixé préalablement.