GÉNÉALOGISTE SUCCESSORAL

Notre mission essentielle : rechercher des héritiers dans le cadre d’une succession

Biens vacants et sans maître, vérification de dévolution, compte bancaire ou assurance-vie en déshérence, localisation d’ayants droit, établissement de droits de propriété… Notre métier consiste à retrouver des héritiers puis à représenter l’héritier dont les droits sont établis et s’assurer que ces droits sont défendus au mieux.

Le généalogiste successoral est un véritable enquêteur “au long cours” (de quelques mois à quelques années, en France et dans le monde). Chercheur dans la base de données de Coutot-Roehrig mais aussi dans les archives nationales, les mairies de France ou d’autres pays, il est sur le terrain pour reconstituer le puzzle d’une histoire familiale.

QUI SOMMES-NOUS ?

La première société européenne de recherche d'héritiers

Forte de son expérience de 120 années, la société Coutot-Roehrig possède la première plus grande base de données numérisées au monde. Les plus de 1 milliard de données englobent des états civils, des recensements de population, des registres matricules pour les appelés… Ces ressources donnent une réactivité et efficacité exceptionnelles aux 280 collaborateurs (généalogistes et juristes) de la société. Le réseau international de correspondants exclusifs conjugué à la présence mondiale (47 succursales en France, 12 en Espagne, Belgique, Italie, Pologne, Suisse, Luxembourg et USA) font de Coutot-Roehrig le leader dans la recherche d’héritiers.

Schéma de la fiscalité successorale

La société Coutot-Roehrig édite tous les ans un suivi régulier des données juridiques et fiscales en matières successorales au travers du schéma de la fiscalité successorale. Ce document de 50 pages regroupe toutes les informations relatives à la succession en France. Edité à 56 000 exemplaires, 5 000 sont adressés à l’administration fiscale. Retrouvez tous les Schémas de la fiscalité successorale édités depuis 2001.

NOS ACTIVITÉS

Les collaborateurs de Coutot-Roehrig sont historiens ou juristes. Leurs activités vont de la recherche d’héritiers au règlement successoral.

Recherche d'héritiers

Le champ de recherche des héritiers est vaste tant par les degrés de parenté lointains que par les liens affectifs ou géographiques distants voire inexistants.

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Biens vacants et sans maître

Sont considérés bien vacants ou sans maître les propriétés sans propriétaire connu et pour lesquels les taxes foncières n’ont pas été acquittés depuis plus de trois ans.

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Vérification de dévolution

Pour certaines successions, les héritiers semblent connus mais des zones d’ombres demeurent. La succession ne peut être réglée sans procéder à des vérifications.

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Recherche de bénéficiaire

La loi du 13 juin 2014, dite loi Eckert, impose aux banques et assurances de recenser les contrats ou comptes en déshérence afin d’en rappeler l’existence à leur titulaire.

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Règlement de succesion

Nous avons vocation à être les mandataires des héritiers que nous retrouvons. Juristes, nous participons au règlement des successions aux lieu et place des héritiers.

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ILS FONT APPEL À NOUS

La société Coutot-Roehrig est habilitée à intervenir sur mandat de toute personne qui a un intérêt direct et légitime à l’identification des héritiers ou au règlement d’une succession.

Notaires

Lorsqu’un notaire en charge d’une succession ne dispose pas d’éléments suffisants pour identifier les héritiers, il fait appel à nous.

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Banquiers

Dès constat de l’inactivité d’un coffre, un banquier a l’obligation d’en informer le propriétaire ou l’ayant droit. Celui-ci est parfois inconnu.

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Assureurs

Dans le cadre d’un contrat en déshérence, les assureurs ont un devoir de recherche des ayants droit. Ils ne disposent pas toujours des moyens et outils suffisants.

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Copropriétaires

Une copropriété rencontre de graves difficultés lors du décès d’un copropriétaire sans héritiers connus : charges non payées, travaux ajournés...

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Particuliers

Tout particulier peut faire appel à nous dans la volonté de connaissance de ses propres droits héréditaires, suite à un décès ou pour confirmer un droit de propriété.

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Administrateurs judiciaires

Les administrateurs et mandataires judiciaires ont parfois besoin d’un généalogiste pour retrouver les héritiers de la personne dont ils ont été chargé d’administrer les biens.

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Mairies

Les collectivités locales peuvent nous missionner pour des recherches foncières spécifiques dans le cadre notamment de biens vacants et sans maître.

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Avocats

Les avocats nous sollicitent pour établir ou vérifier les droits d’un client (lien de parenté, qualité héréditaire, patronyme, propriété sur un bien…).

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