PRECIS DES DEVOLUTIONS EN EUROPE ET EN SUISSE

Le 11 octobre 2016

Coutot-Roehrig sort la seconde édition de son Précis des dévolutions en Europe et en Suisse.

Qui hérite dans ces 29 pays ?

Outre le rappel des règles de dévolution successorale dans les 28 états membres, vous y trouverez quelques nouveautés :

- pour chaque pays, la mention de l'acte qui prouve la qualité d'héritier et l'autorité qui le délivre.

- un mémo sur le certificat successoral européen.

- une présentation des règles de dévolution en Suisse.

et un annuaire des ambassage des 28 pays et de la Suisse à Paris.