Nos engagements

Généalogistes, notaires et héritiers, un étroit partenariat

COUTOT-ROEHRIG

Une expertise au service des héritiers, des notaires, banquiers, assureurs ou tout autre mandant.

La société Coutot-Roehrig accepte tous les dossiers de recherche d’héritiers sans considération du montant de l’actif ou de la difficulté de la recherche. Lorsqu’elle retrouve les héritiers, la société se porte garante de leurs droits de succession, elle s’engage à justifier leurs droits auprès du notaire, à gérer leurs intérêts, à ne jamais prendre de décision importante sans en avoir préalablement reçu l'accord, à les tenir informés de toutes les étapes du règlement de la succession, à respecter le secret de l’identité lorsqu’il est demandé.

La société Coutot-Roehrig s’engage auprès de ses mandants à mettre à leur service toute l’expertise et la rigueur de ses collaborateurs. Elle s’engage à les tenir informés de l’évolution de la recherche et à leur fournir toutes les preuves attestant de la qualité d’héritiers, notamment le tableau généalogique. La société est le signataire de l’acte de notoriété (acte qui constitue un moyen de preuve de la qualité juridique des héritiers présomptifs vis-à-vis des tiers). A ce titre, elle engage sa responsabilité dans l’exactitude de la dévolution successorale qu’elle établit.

Le contrat de révélation

C'est le contrat par lequel le généalogiste s'engage à apporter à un héritier la preuve de ses droits dans la succession qu'il se propose de lui révéler. Il fixe également la rémunération du généalogiste. Le contrat de révélation est soumis à la législation sur le démarchage à domicile (art L121-23 et suivants du Code de la consommation). Une faculté de renonciation est mentionnée dans ce contrat. Avec la signature de ce contrat puis une délégation pour le règlement de la succession, l’héritier engage la société Coutot-Roehrig à représenter et défendre ses intérêts.