Nos activités
Nous sommes mandatés par les notaires, avocats, collectivités...
GÉNÉALOGISTE SUCCESSORAL
Les généalogistes sont historiens ou juristes. Leurs activités s'étendent de la recherche d’héritiers au règlement successoral.
Coutot-Roehrig est le partenaire des notaires dans le règlement d’une succession. La grande majorité des successions se déroulent en 4 étapes.
1. Le notaire établit l'acte de notoriété. Celui-ci liste les personnes appelées à recueillir la succession, ainsi que leurs droits respectifs. Pour établir cette liste, le notaire demande aux proches du défunt les livrets de famille, contrats de mariage, témoignages. Les proches remettent des documents désignant des bénéficiaires : testaments ou donation entre époux.
2. Le notaire détermine le patrimoine du défunt en procédant à l'inventaire et à l'estimation des biens.
3. Règlement : encaissement des liquidités, vente des biens, paiement du passif, signature et dépôts de la déclaration de succession, paiement des droits de succession.
4. Répartition des fonds, les héritiers touchent leur part d'héritage.
Certaines successions ne peuvent se dérouler ainsi car la première étape est rendue impossible par l’absence d’héritiers connus ou par l’apparition de zone d’ombre dans l’histoire familiale. C’est dans ces cas complexes, que les notaires font appel à Coutot-Roehrig.
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Recherche d'héritiers
Le champ de recherche des héritiers est vaste tant par les degrés de parenté lointains que par les liens affectifs ou géographiques distants voire inexistants.
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Biens vacants et sans maître
Sont considérés bien vacants ou sans maître les propriétés sans propriétaire connu et pour lesquels les taxes foncières n’ont pas été acquittés depuis plus de trois ans.
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Vérification de dévolution
Pour certaines successions, les héritiers semblent connus mais des zones d’ombres demeurent. La succession ne peut être réglée sans procéder à des vérifications.
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Recherche de bénéficiaire d’assurance-vie ou compte bancaire
La loi du 13 juin 2014, dite loi Eckert, impose aux banques et assurances de recenser les contrats ou comptes non réclamés afin d’en rappeler l’existence à leur titulaire.
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Règlement de succession
Nous avons vocation à être les mandataires des héritiers que nous retrouvons. Juristes, nous participons au règlement des successions aux lieu et place des héritiers.