Ils font appel à nous
Ils sont nos partenaires et nous font confiance
NOTAIRES, BANQUIERS, ASSUREURS...
Coutot-Roehrig est habilitée à intervenir sur mandat de toute personne qui a un intérêt direct et légitime à l’identification des héritiers
La profession de généalogiste successoral est régie par l’article 36 de la loi n°2006-728 du 23 juin 2006 : "Hormis le cas des successions soumises au régime de la vacance ou de la déshérence, nul ne peut se livrer ou prêter son concours à la recherche d’héritier dans une succession ouverte ou dont un actif a été omis lors du règlement de la succession s’il n’est porteur d’un mandat donné à cette fin. Le mandat peut être donné par toute personne qui a un intérêt direct et légitime à l’identification des héritiers ou au règlement de la succession."
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Notaires
Lorsqu’un notaire en charge d’une succession ne dispose pas d’éléments suffisants pour identifier les héritiers, il fait appel à nous.
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Banquiers
Dès constat de l’inactivité d’un coffre, un banquier a l’obligation d’en informer le propriétaire ou l’ayant droit. Celui-ci est parfois inconnu.
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Assureurs
Dans le cadre d’un contrat en déshérence, les assureurs ont un devoir de recherche des ayants droit. Ils ne disposent pas toujours des moyens et outils suffisants.
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Copropriétaires
Une copropriété rencontre de graves de difficulté lors du décès d’un copropriétaire sans héritiers connus : charges non payées, travaux ajournés...
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Particuliers
Tout particulier peut faire appel à nous dans la volonté de connaissance de ses propres droits héréditaires, suite à un décès ou pour confirmer un droit de propriété.
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Administrateurs judiciaires
Les administrateurs et mandataires judiciaires ont parfois besoin d’un généalogiste pour retrouver les héritiers de la personne dont ils ont été chargé d’administrer les biens.
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Mairies
Les collectivités locales peuvent nous missionner pour des recherches foncières spécifiques dans le cadre notamment de biens vacants et sans maître.
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Avocats
Les avocats nous sollicitent pour établir ou vérifier les droits d’un client (lien de parenté, qualité héréditaire, patronyme, propriété sur un bien…).