Les honoraires des généalogistes successoraux sont calculés différemment selon le type de mission et se déterminent de la façon suivante :
Révélation de succession
Les honoraires sont calculés sur la part nette de l’héritier, c’est-à-dire après le paiement des droits de succession et de tous les frais afférents à la liquidation de la succession. Il s’agit d’un pourcentage s’imputant sur la part de l’héritier retrouvé, qui varie selon le degré de parenté et le montant de l’actif. Le pourcentage sert à couvrir les frais de recherche du généalogiste (déplacements, recherches, enquête, …) et sa rémunération. L’héritier client est garanti contre tout passif éventuel.
Confirmation de dévolution / localisation de personnes
A la demande du notaire, Coutot-Roehrig a pour mission de confirmer une dévolution successorale en s’assurant qu’aucun héritier n’a été oublié, engageant par là même sa responsabilité. La rémunération se fera sous la forme d’un honoraire forfaitaire fixé préalablement.
La rémunération des généalogistes successoraux s’appuie sur l’article 716 du Code civil (créé par la Loi 1803-04-19 promulguée le 29 avril 1803) : “La propriété d’un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds ; si le trésor est trouvé dans le fonds d’autrui, il appartient pour moitié à celui qui l’a découvert, et pour l’autre moitié au propriétaire du fonds. Le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et qui est découverte par le pur effet du hasard.”