La loi classe les héritiers en 4 ordres : Ordre des descendants : les enfants et leurs descendants. Ordre des ascendants et collatéraux privilégiés : père, mère, frères, sœurs et les descendants de ces derniers. Ascendants ordinaires : autres ascendants que les parents. Collatéraux ordinaires : oncles, tantes, cousins germains, parents éloignés. Le conjoint survivant … Read More
Archives
Que se passe-t-il si la succession ne comporte que des dettes ?
Le contrat du généalogiste garantit l’héritier de tout risque lié à l’existence d’un passif successoral. Si le généalogiste, mandataire de l’héritier, accepte une succession déficitaire, il en supportera seul les conséquences. L’héritier ne court aucun risque.
Quel est le montant de sa rémunération ?
Les honoraires des généalogistes successoraux sont calculés différemment selon le type de mission et se déterminent de la façon suivante : Révélation de succession Les honoraires sont calculés sur la part nette de l’héritier, c’est-à-dire après le paiement des droits de succession et de tous les frais afférents à la liquidation de la succession. Il … Read More
Qui finance le travail du généalogiste ?
Les honoraires prévus par le contrat qui est proposé à l’héritier ne sont perçus qu’en cas d’issue favorable de la succession qui lui a été révélée. Si en revanche, il s’avère que le passif successoral est supérieur à l’actif escompté, Coutot-Roehrig conserve à sa seule charge tous les frais avancés.
Que se passe-t-il une fois les héritiers retrouvés ?
Une fois le ou les héritiers trouvés, Coutot-Roehrig va s’adresser à eux et leur proposer un contrat de révélation. Par ce contrat, le généalogiste s’engage à apporter à l’héritier la preuve de ses droits dans la succession qu’il se propose de lui révéler. Il fixe également la rémunération du généalogiste. Le contrat de révélation est … Read More
Comment travaille le généalogiste successoral ?
Pour trouver un héritier, le généalogiste successoral procède à des investigations très poussées. Après avoir fait des recherches dans la base de données de Coutot-Roehrig (1 milliard de données), le généalogiste explore les archives : celles des 36000 communes qui composent la France, dans les services départementaux des archives, aux Archives nationales (Paris, Fontainebleau et … Read More
Pourquoi le généalogiste ne m’indique-t-il pas tout de suite l’identité du défunt ?
Lorsque la société Coutot-Roehrig trouve un héritier, pour que celui-ci connaisse le nom du défunt dont il hérite et le montant de l’héritage, il doit signer un contrat de révélation. Ce contrat garantie la rémunération du généalogiste. Ce contrat offre à l’héritier une garantie de bonne fin des recherches qui le protège contre tout aléa … Read More
Je connais bien toute ma famille. Je ne vois pas de qui je peux hériter ?
Le droit français permet d’hériter jusqu’au sixième degré (voir Recherche d’héritier). Connaissez-vous tous les descendants de tous les frères et sœurs de chacun de vos 4 grands-parents ?
N’est-ce pas au notaire de rechercher les héritiers ?
Le notaire a une obligation de recherche des héritiers. Lorsque ses moyens ne lui permettent pas d’aboutir, il fait appel à un généalogiste successoral qui effectue des recherches approfondies et souvent de vraies enquêtes.
Pourquoi un généalogiste me contacte-t-il, alors que je n’ai rien demandé ?
Une personne de votre parenté et que vous ne connaissez pas, est décédée sans enfant ni aucun autre parent plus proche que vous. Le généalogiste vous a identifié après avoir fait des recherches. Vous ne pouviez bien sûr rien lui demander puisque vous ne saviez rien de l’affaire pour laquelle il vous a recherché.